1. Clause générale
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, SOLURESTO SASU - GROUPE SOLEB se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.
Les coordonnées du Fournisseur sont les suivantes :
SOLURESTO SASU - GROUPE SOLEB
Capital social : 4000 €
Immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 944 905 678 00016
63 Rue Henri Barbusse, 69310 Pierre-Bénite
Email : contact@cuirassechr.fr
Téléphone : 06 67 33 45 73

2. Commandes
2.1. Les ventes ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis.
Les commandes doivent être confirmées par écrit, en retournant le devis dûment signé et tamponné avec la mention « bon pour accord » par le Client.

3. Délais - Transport - Livraison
Le délai de livraison est convenu dans le devis et est valable à réception du paiement.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).
Ce délai constitue un délai indicatif, et SOLURESTO SASU - GROUPE SOLEB ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Le retard ou le dépassement du délai de livraison ne donnera lieu à aucune indemnité au profit du Client et ne justifiera pas l'annulation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Le Client disposera également d'un délai de 72 heures à compter de la livraison pour effectuer une réclamation écrite par recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur (Art. L.133-2 du Code de commerce). À défaut, la responsabilité du transporteur ne pourra plus être engagée.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
SOLURESTO SASU - GROUPE SOLEB remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

4. Prix
Les prix sont stipulés dans le devis en fonction des quantités commandées.
Sauf stipulation contraire, le délai de validité des offres est limité à 1 mois à compter de la date de leur rédaction.

5. Conditions de paiement
Les marchandises sont payables au comptant, au jour de la commande, sauf accord spécifique.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

6. Garantie
La garantie des produits prend effet à partir de la date de livraison pour une durée d'un an.
La garantie est accordée à condition que le Client ait utilisé, entretenu et maintenu l’équipement conformément aux prescriptions du Fournisseur et aux règles de l’art de l’utilisation.
Cette garantie couvre la main d’œuvre et toutes les pièces détachées d'origine dont la défaillance provient de la mauvaise conception ou de la mauvaise fabrication.
Elle ne s'applique pas en cas d’utilisation non conforme, de détérioration, négligence, défaut de surveillance, ou transformation du matériel.
En cas de panne, le Client informera le Fournisseur dans les plus brefs délais par email. Après autorisation, le Client enverra l’équipement à ses frais pour réparation.

7. Responsabilité
Aucune indemnité ne pourra être allouée au Client en cas de perte indirecte liée à l’utilisation des produits (perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de temps, etc.).
La responsabilité de SOLURESTO SASU - GROUPE SOLEB est limitée aux produits concernés et n'inclut pas les dommages indirects.

8. Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ou ses suites, seront soumis au tribunal compétent du siège social de SOLURESTO SASU - GROUPE SOLEB, à Pierre-Bénite, 69310.

9. Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client dès validation de la commande signée.
Le Client déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat.

10. Langue du contrat - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en d’autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

11. Protection des données personnelles
Les informations relatives aux données personnelles recueillies (numéro de téléphone, adresse email, etc.) dans le cadre des commandes sont enregistrées dans nos fichiers informatiques pour la gestion des commandes et la ré-exploitation à des fins commerciales.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, ainsi que des droits à la limitation et à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant SOLURESTO SASU - GROUPE SOLEB.

12. Attribution de juridiction
En cas de différend portant sur l'interprétation ou l'exécution des relations contractuelles, les tribunaux du siège social de SOLURESTO SASU - GROUPE SOLEB, à Pierre-Bénite, seront seuls compétents.